Une proposition de loi pour soutenir le filtrage Internet

Le groupe politique UMP de l’Assemblée nationale tient à renforcer les obligations en matière de fourniture de logiciels de filtrage du contenu sur Internet. Bruno Gilles, député UMP des Bouches-du-Rhône, a fait savoir qu’il avait déposé une proposition de loi dans ce sens avec le soutien de 130 députés de la majorité.

Ce texte, déposé le 9 novembre 2005 et renvoyé à la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, concerne en premier lieu l’obligation pour les fournisseurs d’accès Internet (FAI) de distribuer des logiciels de filtrage à leurs abonnés et nouveaux clients.

Des statistiques alarmantes

« Malgré l’obligation légale faite aux FAI d’informer sur l’existence de ces filtres, près d’un parent sur trois ayant l’Internet à domicile n’a en effet jamais entendu parler de ces logiciels », estime le député dans son exposé. L’élu politique justifie ses propos statistiques à l’appui mais sans en préciser la source : « 90% des enfants et des adolescents ont accès à un ordinateur familial » et « 83% des parents n’utilisent pas de logiciel de contrôle des contenus sur Internet », affirme-t-il.

Concrètement, la proposition de loi, si elle est adoptée, serait insérée dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle stipule que « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ont l’obligation de fournir à leurs abonnés au moins un moyen technique permettant de sélectionner ces services et d’intégrer dans les procédures d’accès à ces services au moins un moyen technique permettant d’en restreindre l’accès. Elles assurent la mise à jour régulière de ces moyens techniques. »

Des FAI plutôt coopératifs

A l’occasion de la conférence de la Famille qui s’est déroulée à la rentrée (voir édition du 22 septembre 2005), le Premier ministre a souhaité que les logiciels de filtrage et de contrôle parental « soient disponibles automatiquement et pour tous ».

Une proposition de loi est-elle nécessaire pour forcer la main aux FAI, qui semblent se montrer coopératifs dans ce domaine ? Mi-novembre, l’Association française des fournisseurs d’accès et des services Internet (Afa) a fait savoir que ses membres acceptaient de fournir automatiquement à leurs abonnés un outil de contrôle parental « performant, facile à installer, et sans surcoût » pour l’utilisateur. Mais la responsabilité d’activer ou non ce service incombera aux parents (voir édition du 16 novembre 2005).