La démocrate Anna G. Eshoo, élue à la Chambre des Représentants, a déposé un projet de loi nommé « Next Generation Wireless Disclosure Act » (« Loi sur la transparence des réseaux mobiles de nouvelle génération », PDF en anglais)
Selon la représentante de Palo Alto (Etat de Californie), « les consommateurs ont besoin de connaitre la vérité sur la vitesse dont ils bénéficient en pratique. »
Sa loi « est simple », assure-t-elle.
Il s’agit‘ »d’établir des directives pour comprendre ce que la vitesse de la 4G est en réalité et assurer que les consommateurs obtiennent toutes les informations dont ils ont besoin pour faire une décision informée », résume-t-elle.
En pratique, les informations à fournir aux consommateurs seraient : la vitesse minimale garantie, la stabilité du réseau, les cartes de couvertures, les prix, la technologie utilisée et les problèmes de réseaux qui pourraient affecter la vitesse des applications et services Web.
Ce dernier point revient en particulier à obliger les opérateurs à révéler s’ils limitent les débits pour certains protocoles (peer to peer par exemple).
Enfin elle veut que la FCC (Federal Communications Commission) établisse des comparatifs entre les offres – prix et vitesse – des 10 plus gros opérateurs du pays pour guider les consommateurs dans leurs choix.
Andrew Schwartzman, vice-président senior et responsable des relations politiques du Media Access Project, une ONG spécialisée dans le lobby sur les lois affectant les médias, soutient le projet :
« Cette loi n’aurait pas été nécessaire s’il y avait assez de concurrence sur le marché du sans-fil, mais ce n’est pas le cas. La représentante fait quelque chose d’important en s’assurant que les entreprises du secteur donnent aux consommateurs des informations utiles et exactes« .
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