« Nous sommes proches d’un accord », estime Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, à propos des négociations entre les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et l’industrie du cinéma relatives à l’émergence d’une offre légale de vidéo à la demande (VOD) en France. Cette déclaration faite à l’occasion de la présentation à la presse du projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (voir édition du jour) est un brin optimiste. En tout cas, ce n’est pas l’avis de Stéphane Marcovitch, délégué général de l’Association des fournisseurs d’accès et des services Internet français (AFA).
« Je doute qu’un accord soit signé avant le début de l’examen du projet de loi DADVSI », estime le porte-parole des FAI. C’était pourtant l’objectif recherché par les uns et les autres, dont le gouvernement.
La cause de ce retard? Un ensemble de désaccords persistants sur les conditions d’exploitation d’une offre de VOD, en location comme à la vente. « Le document attendu n’était pas satisfaisant », explique Stéphane Marcovitch.
Les conditions que les représentant de l’industrie du cinéma proposent à l’AFA comprennent plusieurs points de désaccords avec les exigences des FAI. Au premier rang desquelles la fenêtre d’exploitation.
Pas question de se rapprocher de la fenêtre TV
L’AFA ne fait pas la distinction entre un DVD physique et une vidéo disponible en ligne (voir édition du 12 janvier 2005). Si les premiers sont disponibles dans le commerce six mois après la sortie du film en salle, les représentants du cinéma considèrent que sa disponibilité en ligne doit s’aligner sur la diffusion télévisuelle. Soit neuf mois dans le cadre des offres de pay per view (puis un an sur les chaînes payantes).
« Nous étions près à accepter un compromis entre les deux, soit 7,5 mois », explique Stéphane Marcovitch, « et l’on nous propose 8 mois. » De la négociation de marchand de tapis que l’AFA rejette totalement. « Nous avons fait des concessions, il n’est pas question de se rapprocher de la fenêtre TV », soutient son représentant.
Autre point d’achoppement, le retrait d’une oeuvre d’une offre VOD lorsque le film est programmé sur une chaîne payante. Pour ne pas concurrencer la programmation de cette dernière. Cette proposition « n’est pas du tout de notre préférence », explique le porte-parole de l’AFA.
Il précise cependant que les FAI seraient prêts à accepter l’idée dans le cadre des offres de location de DVD mais la rejette intégralement dans le cadre des offres de vente. Sans parler du système de gestion à mettre en place pour s’assurer du respect des dispositions de la nouvelle chronologie des médias.
Un pas en avant, un pas en arrière
D’autres facteurs de désaccord persistent mais « c’est un peu délicat d’en parler maintenant ». Un peu désabusé, Stéphane Marcovitch ajoute que « dès que nous arrivons près du but, la proposition qui nous est soumise nous en éloigne. »
Une façon d’enfoncer le clou sur des négociations officiellement engagées depuis de nombreux mois. L’ARP, principal représentant des industries cinématographique dans ces négociations, n’a pas retourné notre appel. « Toutefois, les discussions se poursuivent », assure Stéphane Marcovitch.
En tout cas, certains services d’accès n’ont pas attendus la signature d’un accord pour ouvrir les vannes. Free a récemment ouvert une offre de VOD à partir du catalogue du service CanalPlay du groupe Canal Plus (voir édition du 12 décembre 2005).
Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…
Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…
Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…
La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…
Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…
Microsoft Teams évolue dans une version « unifiée » qui permet de combiner les usages…