Vie simplifiée des PME : une armoire sécurisée numérique, le télétravail encouragé

C’est l’un des derniers textes adoptés par le Parlement avant interruption des travaux en raison de la campagne la présidentielle (et des élections législatives qui vont suivre) : la proposition de loi de Simplification du droit et d’allègement de la charge administrative.

Elle a été adopté le 29 février par l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’un bouquet de 25 mesures visant à faciliter la vie des entreprises d’un point de vue juridique (droits des sociétés, de l’environnement, du travail…), fruit de réflexions issues des « Assises de la simplification » qui se sont déroulées courant 2011 (145 points mis en oeuvre).

Le secrétaire d’Etat Frédéric Lefebvre (multi-portefeuilles : commerce, artisanat, PME, services, professions libérales et consommation) compte faire un bilan la semaine prochaine et établir l’intrigante « Commission de la réduction de la paperasse ».

Un sujet qui touche les nouvelles technologies car le texte pourrait favoriser l’usage de la dématérialisation pour faciliter les démarches des entreprises.

Le texte prévoit également la mise en place d’une « armoire sécurisée numérique« .

Là aussi, dans cette approche de simplification, ce dispositif permettra aux entreprises  de « fournir une fois pour toutes les informations qu’il doit transmettre à l’ensemble des administrations concernées ».

Dans le dossier, il est indiqué que « cette plate-forme d’intermédiation de confiance entre les administrations » permettra un « partage maîtrisé des données des entreprises ».

Cela nécessitera des « ajustements » en vue d’élargir des informations mutualisées au sein de la sphère publique.

« Les entreprises bénéficieront de déclarations simplifiées et/ou pré-remplies et d’une diminution des contrôles résultant d’erreurs liées à la complexité des procédures actuelles. »

Le gouvernement a réalisé une étude de faisabilité définissant le périmètre des données à partager ainsi que les spécifications fonctionnelles de la solution technique réalisant la mise à disposition.

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