Violation de brevets : l’iPhone d’Apple est tombé sur un pépin

Apple connaît un accroc dans la guerre des brevets aux Etats-Unis.

La firme de Cupertino a été jugé coupable de violations de brevets avec l’iPhone.

Un tribunal à compétence fédérale de l’Etat du Delaware a considéré que la société avait violé trois brevets appartenant à MobileMedia Ideas.

C’est une holding que l’on pourrait classer dans la catégorie « patent troll » et détenue en partie par Nokia et Sony.

Entrés au capital de cette société spécialisée dans le rachat et l’exploitation de licences technologiques (électronique, télécommunications), les deux groupes télécoms l’exploitent comme un écran pour protéger et monnayer leur propriété intellectuelle.

Autre actionnaire de MobileMedia Ideas : le MPEG LA, un consortium chargé de la gestion des brevets relatifs au standard MPEG (mais dont les compétences touchent également aux réseaux mobiles, notamment la 4G LTE).

Cette société avait porté plainte contre Apple dès le mois de mai 2010.

Dans sa procédure initiale, MobileMedia avançait 14 chefs d’accusation. Finalement, les débats se sont finalement recentrés sur 3 brevets.

Les brevets en question concernent des technologies liées à la réception d’appels, ainsi que le design d’un appareil précurseur des smartphones, doté notamment d’un appareil photo et d’un processeur.

Le premier, déposé par Nokia en 1998, validé en 2001 et numéroté 6,253,075 dans les registres américains, décrit une méthode de rejet des appels entrants.

Le deuxième, référencé 6,070,068 (Sony en est dépositaire), mentionne l’affichage d’options lors d’un appel : transmission, mise en attentes, passage en mains-libres, etc.

Le champ d’application de la troisième licence (6,427,078) semble plus large, avec en l’occurrence un terminal personnel possédant les fonctions d’un smartphone, tout particulièrement un capteur photographique.

Tous les modèles de l’iPhone sont concernés. En position de force, MobileMedia réclame des dommages-intérêts dont le montant n’est pas communiqué.

La société, basée dans le Maryland, revendique un portefeuille de « plus de 300 brevets » qui couvrent de nombreux appareils électroniques, jusqu’aux consoles portables et lecteurs d’e-books.

Elle a, dans son collimateur, d’autres fabricants comme HTC et RIM.

* The case is MobileMedia Ideas LLC v. Apple Inc., 10-cv-258, U.S. District Court, District of Delaware (Wilmington).

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