Le service de VoIP Skype est-il légal en France ? C’est une question que soulève l’ARCEP depuis 2007.
Créé en 2003 par Niklas Zennström et Janus Friis, Skype est présent et utilisé en France depuis plusieurs années, mais n’aurait jamais pris la peine de se déclarer officiellement en tant qu’opérateur de télécommunications électroniques, se considérant avant tout comme un éditeur de service de voix sur Internet.
Sur son blog Tic et Net, le journaliste high-tech Emmanuel Paquette souligne que Skype « ne respecte pas la loi française et opère dans l’illégalité ».
L’éditeur du logiciel de VoIP éponyme n’a en effet jamais donné suite à la saisine opérée par l’ARCEP en 2007, lui demandant de respecter plusieurs obligations pour pouvoir opérer sur le territoire français, à savoir : autoriser l’interception d’appels en cas de demande de la justice, acheminer les appels d’urgence et instaurer la portabilité du numéro de téléphone.
Le service de VoIP refusant d’obéir à cette injonction, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes a saisi le procureur de la République en 2007. Et ? Et rien…
L’histoire s’arrêtait là jusqu’à présent, Skype ayant décidé il y quatre ans de fermer ses bureaux européens, dont celui situé en France.
Mais tout pourrait redémarrer suite à la prochaine introduction en Bourse de Skype et à sa recherche de nouveaux fonds…
En effet, l’ARCEP a patiemment rappelé à Skype, que, s’il refuse toujours de déclarer officiellement ses services de téléphonie sur IP, cette infraction peut être punie d’« un an d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros », souligne l’ARCEP, selon des propos rapportés par Tic et Net.
Surtout que l’éditeur serait confronté à un problème identique dans plusieurs autres pays, comme au Japon, aux Etats-Unis, en Inde, au Canada ou encore en Espagne, avec d’importantes amendes à la clé.
Alors le service de voix sur Internet serait-il prêt à se conformer aux exigences règlementaires, de l’ARCEP notamment, pour éviter de devoir mettre la main au portefeuille et ainsi s’assurer une entrée apaisée sur le marché boursier ?
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