YesMyPatent : la LegalTech spécialité dépôt de brevets lorgne l’Europe

Mon invention peut-elle être brevetée et, le cas échéant, combien la démarche me coûtera-t-elle sur le long terme ?

Le cabinet francilien de conseil en propriété intellectuelle Touroude & Associates* entend répondre à ces questions par le biais d’une plate-forme en ligne baptisée YesMyPatent.

Lancé l’an dernier, le service dématérialise les démarches associées à la rédaction et au dépôt des brevets d’invention (protégeant les moyens techniques mis en œuvre pour concrétiser une idée), ainsi qu’à leur éventuelle extension à l’étranger et à la gestion de leur cycle de vie.

La première étape du processus consiste à tester le potentiel d’une invention à être brevetée. Elle n’est pas une obligation légale, mais « ne pas le faire est risqué », comme le précise l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).

Si cette analyse préliminaire est positive, il est possible de commander une étude plus complète, avec notamment une option de recherche d’antériorité.

La rédaction des brevets est confiée à un réseau d’experts rémunérés à la tâche. Des traducteurs spécialisés et « plus de 100 agents étrangers » sont également sollicités pour accompagner les demandes de dépôt à l’échelle européenne (Touroude & Associates intervient en tant que mandataire agréé devant l’Office européen des brevets), voire internationale.

De l’étude de brevetabilité à la délivrance du titre de propriété intellectuelle, YesMyPatent annonce un ticket d’entrée autour de 5 000 euros TTC, taxes de l’INPI comprises. Sachant que par des voies plus « traditionnelles », le coût moyen pour un brevet déposé en France avoisine les 7 000 à 8 000 euros.

La France, terre d’innovation ?

Hébergé chez OVH, YesMyPatent a récemment été décliné en anglais et doté d’un simulateur de coût de brevets. Ce dernier fournit un rétroplanning avec estimation des frais année par année.

D’autres sociétés proposent des services d’accompagnement au dépôt de brevet, à l’image de Legalstart, qui assure la mise en relation avec un avocat ou un conseiller en propriété intellectuelle.

Certaines se sont positionnées spécifiquement sur le « conseil en brevet » et mettent en valeur, auprès des inventeurs débutants, leur expertise en matière de présentation, de conception, de développement ou de prototypage.

Du côté de Touroude & Associates, on propose un panel de prestations complémentaires allant du lancement de procédures d’opposition à la défense en contrefaçon, en passant par l’horodatage électronique.

Selon les statistiques de l’Office européen des brevets, la France a déposé, l’an dernier, 10 559 demandes. Les deux tiers (7 015) émanent de l’Île-de-France, ce qui en fait la deuxième région la plus dynamique du continent derrière la Bavière (7 541).

En 2017, l’INPI a reçu 16 250 demandes de dépôt de brevets, pour 90 500 demandes de dépôt de marques. Les procédures effectuées directement auprès de l’institut requièrent d’employer une personne qualifiée portant la mention de spécialisation brevets d’invention ou de disposer d’une structure dédiée au dépôt et à la valorisation de brevets.

* Fondé en 2015 par Magali Touroude Pereira, ancienne de l’Oréal, où elle avait la responsabilité d’une équipe d’ingénieurs brevets dans les domaines de la biotech, de la chimie générale et de la nutricosmétique.

Crédit photo : LOSINPUN via Visualhunt / CC BY-NC-SA