Abus de position dominante: Vente-privée.com sort indemne d’une longue bataille

C’est une longue bataille que Vente-privée.com vient de remporter en justice.

Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par son concurrent Showroomprivé.com dans une procédure pour abus de position dominante.

Une action judiciaire qui avait démarré il y a 8 ans par l’intermédiaire d’un autre rival : Brandalley.

Initialement, celle-ci avait saisi en octobre 2009 l’Autorité de la concurrence pour dénoncer une présumée position dominante sur le marché de la vente événementielle en ligne.

A l’époque, Brandalley avançait que, dans ses pratiques de distribution, Vente-privée.com imposait aux grandes marques une clause d’exclusivité leur interdisant de commercialiser leurs stocks d’invendus auprès d’autres sites Internet concurrents.

Par la suite, un autre challenger Showroomprivé.com est venu en soutien des prétentions de Brandalley.

Après par trois décisions successives en faveur de vente-privee.com (décision de l’Autorité de la concurrence en date du 28 novembre 2014, arrêts de la cour d’appel de Paris du 28 mai 2015 et 12 mai 2016), la Cour de cassation a considéré que les éléments du dossier « ne permettaient pas d’établir l’existence d’un marché spécifique de la vente événementielle sur Internet au cours des années 2000 ».

Cette décision met un terme définitif à la procédure alimentée par Brandalley et Showroomprivé.com.

Il est possible de découvrir son intégralité sur le portail d’information juridique Legalis.net.

La marque également contestée

Parallèlement, une autre bataille en justice s’était déroulée autour de la marque verbale française « VENTE-PRIVEE.COM ».

En 2012, Showroomprivé.com avait assigné la société e-commerce fondée par Jacques-Antoine Granjon en exigeant l’annulation de la marque.

Là encore, impossible de déstabiliser le leader du marché sur les ventes événementielles malgré une victoire obtenue en première instance auprès du TGI de Paris en novembre 2013.

La demande en nullité de la marque est rejetée par la cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 31 mars 2015.

Et Showroomprive.com a été déboutée de l’ensemble de ses demandes (à lire également sur Legalis.net pour plus de précisions).