Antitrust – Google : l’amende qui valait 3 milliards ?

Lourde addition à prévoir pour Google.

Bruxelles pourrait, dans les prochaines semaines, infliger au groupe Internet américain une sanction sans précédent dans une procédure d’enquête antitrust en Europe ; en l’occurrence, une amende de 3 milliards d’euros.

D’après le Sunday Telegraph, qui en réfère à plusieurs sources dites « proches du dossier », le montant n’est pas encore arrêté, mais l’annonce officielle devrait intervenir avant l’été.

Cette condamnation ne portera a priori que sur un volet de l’enquête : celui ouvert fin 2010 sur le service de comparaison de prix Google Shopping.

La Commission européenne a déjà tenté à plusieurs reprises de trouver un compromis. En vain, Google refusant systématiquement d’accéder à la principale demande qui lui était faite de modifier son algorithme.

Les investigations se sont accélérées avec le passage de témoin entre Joaquín Almunia et Margrethe Vestager au poste de commissaire européen à la Concurrence.

L’acte formel d’accusation ( « communication des griefs ») était tombé en avril 2015… et le compte à rebours s’était enclenché.

Le montant envisagé de l’amende serait d’autant plus élevé qu’au cours de l’enquête, les algorithmes pointés du doigt auraient évolué dans le sens d’une exclusion encore plus forte de la concurrence.

C’est précisément ce qui est reproché à Google : avoir causé du tort à des comparateurs de prix – et porté préjudice aux consommateurs – en mettant Google Shopping en avant dans les pages de résultats de son moteur de recherche général*.

Dans tous les cas, le groupe Internet aura la possibilité de se pourvoir devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Au risque de voir l’amende augmenter jusqu’à un maximum de 10 % de son dernier chiffre d’affaires annuel. C’est-à-dire 6,6 milliards d’euros.

À titre comparatif, la plus grosse sanction infligée par Bruxelles dans une procédure antitrust remonte à mai 2009 : 1,06 milliard d’euros pour Intel, reconnu, après 9 ans d’enquête, coupable d’abus de position dominante sur le marché des processeurs.

La firme de Santa Clara avait contesté cette condamnation finalement confirmée en mai 2014.

Microsoft avait pour sa part écopé d’une amende de 497 millions d’euros en 2004 pour avoir enfreint les règles de concurrence.

* Margrethe Vestager a précisé, la semaine passée, que d’autres procédures pourraient être ouvertes sur des services verticaux de type Google Maps… Ou Google Images, qui a récemment fait l’objet d’une plainte de la part de Getty Images.

Crédit photo : PiXXart – Shutterstock.com