Les lignes bougent dans la guerre des brevets.
Au nom de l’innovation, Nokia prend position en faveur d’Apple et soutient sa demande d’injonction permanente déposée aux Etats-Unis à l’encontre de Samsung.
Le fabricant télécoms finlandais, qui synthétise sa prise de position au moyen d’un amicus curiae transmis devant une cour d’appel de l’État de Washington, s’impose comme un allié de poids pour la firme de Cupertino.
Cette dernière explore toutes les pistes pour faire interdire, à l’échelle du pays, la commercialisation de 26 produits inscrits au catalogue de son concurrent coréen, mais elle a vu ses ardeurs refroidies en décembre dernier.
En charge du contentieux entre les deux groupes high-tech pour le compte d’un tribunal à compétence fédérale (San José, Californie), la juge Lucy Koh s’est refusée à accorder tout embargo tant que « la marque à la Pomme » n’aura pas constitué un argumentaire plus probant.
La magistrate exige en l’occurrence que soit établi un lien de causalité (« causal nexus ») entre un préjudice effectivement irréparable – condition sine qua non au décret d’une injonction permanente – et l’activité commerciale incriminée.
« Malgré l’utilisation de certaines technologies brevetées […], des différences subsistent entre les produits des deux fabricants« , avait-elle ajouté.
La législation américaine n’est pas familière de cette approche. D’aucuns ont même évoqué une décision « sans précédent », plus encore au regard des lourdes sanctions prises au mois d’août contre Samsung.
Nokia, adversaire d’Apple entre 2009 et 2011, revendique un portefeuille de plus de 10 000 brevets et souhaite par là même s’assurer que ce cas ne fasse pas jurisprudence.
Et d’assurer : « Cette décision de justice […] pourrait mettre à mal le système de protection du copyright« .
*The case is Apple Inc v. Samsung Electronics Co Ltd, U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit, No. 13-1129.
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