En date du 9 décembre, la Cour régionale de Mannheim se prononce en faveur de Motorola Mobility, qui obtient une injonction préliminaire dans le cadre d’un contentieux initié en avril dernier à l’encontre d’Apple.
En jeu, la propriété intellectuelle d’un brevet relatif aux communications sans fil. Comme l’explique Foss Patents, il est question d’une « fonction de compte à rebours lancée au cours d’un transfert de données par ondes radio (GPRS) depuis un terminal mobile. »
L’infraction présumée d’Apple à ce brevet européen identifié 1010336 concernerait l’ensemble des produits de la gamme iPhone, le 4S excepté.
Arrivé sur le marché après dépôt de la plainte initiale, le petit dernier des smartphones de la firme de Cupertino n’entre pas en ligne de compte, au contraire des tablettes iPad équipées de la 3G.
Pour sa défense, l’incriminé s’est attaché à évoquer la licence FRAND, dont la prédominance annihilerait la valeur des brevets mis en cause.
La manoeuvre n’a pas convaincu la justice allemande, qui exige l’octroi à Motorola Mobility d’une compensation financière destinée à couvrir le préjudice subi outre-Rhin depuis l’intronisation du premier iPhone.
Apple a la possibilité d’effectuer les modifications nécessaires pour rendre ses produits conformes aux termes du verdict ainsi rendu.
L’éventualité d’un pourvoi en appel fait néanmoins sens, à l’heure où se pose pour le plaignant un dilemme d’envergure : adopter une stratégie attentiste et camper sur ses positions ou forcer l’application du jugement, au risque d’une invalidation ultérieure ?
En parallèle, une seconde affaire en cours auprès du tribunal de Mannheim pourrait connaître le même tournant. Nerf de cette guerre, un protocole de communication qu’Apple aurait implémenté, sans consentement préalable, dans son écosystème iCloud.
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