Brevets : Motorola cible iCloud et envisage la punition collective

Motorola Mobility fait de l’Allemagne son terrain judiciaire de prédilection pour entériner son recours à l’encontre d’Apple, mis sur la voie d’un premier revers significatif.

En cause, l’implémentation illicite, dans le nuage iCloud, d’un protocole de synchronisation sans fil dont le plaignant revendique la propriété intellectuelle.

De l’audience initiale qui en a découlé auprès des instances de Mannheim (Bade-Wurtemberg), Foss Patents fait état de premières conclusions favorables à Motorola Mobility, dans l’optique d’un verdict rendu en février prochain.

Cette offensive intervient des suites d’une escarmouche inaugurale, plus symbolique qu’effective, et qui visait à faire retirer l’iPhone 4S des rayons d’outre-Rhin.

Reconnue coupable d’infraction au copyright, Apple s’est à cette occasion vu infliger l’interdiction pure et simple de commercialiser sur le territoire la dernière génération de ses smartphones.

Mais sa filiale allemande, seule sur le front de la distribution, s’est immédiatement pourvue en appel.

Une victoire pour du beurre qui a toutefois contribué à débloquer la situation, confortant Motorola dans ses positions d’assaillant téméraire, mais raisonné.

Désormais sous l’égide de Google, le constructeur américain remet le couvert sur la base d’une injonction formulée le 1er avril de cette année.

Incriminée, une technologie de synchronisation omniprésente dans le nuage d’Apple, alors encore dénommé MobileMe.

L’intégration de ce dernier dans l’écosystème iCloud a simplement débouché sur un transfert de plainte, avec pour motif approuvé « un changement de nom« .

Dans cette affaire dont le cours se poursuit en parallèle outre-Atlantique, Apple n’a pas su invoquer les arguments nécessaires, tentant néanmoins la conciliation, à l’appui d’une interprétation de l’objet du débat, en l’occurrence un brevet dont il n’est pas parvenu à limiter le champ d’application.

En conséquence, l’ensemble des terminaux iOS sont potentiellement suspendus à l’issue d’un jugement dont pourrait résulter une punition collective.

Mais c’est sans compter un paramètre pourtant déterminant : la technologie dont il est question requiert l’interfaçage de serveurs fournis par des prestataires tiers et sur lesquels Apple n’aurait donc aucun contrôle, en payant ainsi indirectement l’injuste tribut.

Dans cette optique, la firme de Cupertino, peu encline à user de subterfuges logiciels pour contourner le problème, exige une caution préventive de 2 millions d’euros (2,7 milliards de dollars), au cas où Motorola parviendrait à ses fins, avant de perdre le procès en appel.