Cartographie : Google Maps perd ses repères devant la justice française

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google Maps pour abus de position dominante.

Initialement,  la plainte date d’août 2009. Elle émanait du spécialiste français de la cartographie interactive Bottin Carto (ex-Bottin Cartographes qui éditait un service de cartographie ).

A l’époque, elle avait attaqué Google pour « concurrence déloyale et abus de position dominante« .

Son service B2B de cartographie personnalisée et payant était battu en brèche par Google, qui offre gratuitement ses cartes aux entreprises jusqu’à un certain volume de trafic.

Google est condamné à verser 500 000 euros à Bottin Cartographes « en réparation des préjudices subis ».

Exactement ce que réclamait Bottin Cartographes en 2009.

Le groupe Internet américain devra également régler 15 000 euros « pour indemnisation des frais de justice ».

Il devra publier la décision de justice dans plusieurs journaux internationaux.

« Nous avons démontré l’illégalité de la stratégie d’éviction des concurrents mise en place depuis 2007, et le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées », selon l’avocat de la société française cité par l’AFP.

« Cette décision ouvre une voie judiciaire efficace en France pour les PME, autre que la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). »

Google a réagi et a précisé qu’il fera appel de cette décision.

« Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique de haute qualité, libre et gratuit, est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site Web. »

Tout en poursuivant : « La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu’à l’international. »