Commission copie privée : Familles de France et l’Aproged dénoncent son dysfonctionnement

La Commission copie privée, qui se réunira demain mardi 6 mai pour l’étude du montant de la rémunération à appliquer sur les disques vierges Blu-ray, se verra amputée de deux de ses membres. Après les industriels en février dernier et, auparavant, l’UFC- Que choisir, c’est au tour de deux membres du collège des consommateurs de claquer la porte de la Commission d’Albis du nom de son président Tristan d’Albis.

L’association Famille de France et l’Aproged (Association des professionnels de la gestion electronique de documents) ont décidé de boycotter la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée afin de protester contre son fonctionnement*. « Nous ne sommes pas d’accord avec un fonctionnement aujourd’hui inadapté et qui s’aggrave« , avance Marie-Odile Charaudeau de l’Aproged. « Si le fait que la balance penche en faveur des ayants droit s’expliquait il y a quelques années, ce n’est plus le cas aujourd’hui dans une économie du savoir. »

Selon la représentante de l’Aproged, les décisions de la Commission copie privée constituent « un frein à cette nouvelle économie« . Dans leur communiqué commun, les deux partie estiment qu' »il est regrettable de constater que la multiplication des taxes et redevances diverses contribuent à la baisse du pouvoir d’achat et des investissements« . Selon l’Aproged, 68 % du coût d’un DVD vierge est constitué des taxes (copie privée et TVA). Un pack de 50 DVD est commercialisé une cinquantaine d’euros en France contre 18 environ en Allemagne.

Aucune étude préalable

Pourtant, rien n’a quasiment changé dans le fonctionnement de l’organisation depuis ses débuts en 1985. Mais, alors que les consommateurs dénoncent depuis quelques temps les dérives de la commission, c’est la façon dont a été organisé le dernier vote sur les téléphones mobiles multimédia qui fait sortir l’Aproged et Famille de France de leurs gonds.

« Aucune étude préalable sur les usages n’a été commandée comme habituellement avant le vote de la rémunération« , soutient Vincent Dewaest de Famille-de-France, « du coup, les ayants droit ont appliqué sur l’iPhone et les téléphones multimédia le même taux de rémunération que ceux imposés sur les iPod et lecteurs MP3 sans s’interroger sur les usages réels. »

Un choix délibéré qui, selon le représentant des familles, s’explique par la volonté d’appliquer une taxe sur un nouveau support et récolter des fonds immédiatement plutôt que de perdre des ressources en attendant les résultats d’une enquête sur les usages que les industriels s’étaient pourtant proposés de réaliser en deux mois, un délais relativement court pour ce type d’études. « Et la même chose va se passer avec les DVD Blu-ray« , ajoute Vincent Dewaest.

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