Comment encadrer le crowdfunding de manière suffisamment souple pour ne pas entraver son développement ? Voici plusieurs mois que le gouvernement planche sur cette problématique avec l’objectif de favoriser l’investissement dans les start-up françaises.
En déplacement dans la Silicon Valley, François Hollande rappelait, la semaine passée, sa volonté de donner « une nouvelle impulsion » à ce mode de financement participatif – alternative aux business angels et au capital-risque – afin de le rendre « aussi incitatif qu’aux États-Unis ». Une première piste de réglementation avait été esquissée à l’été 2013, dans le cadre d’une « thérapie de choc » destinée à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
Plusieurs mesures avait été édictées à la suite d’un comité interministériel de modernisation de l’action publique. Début septembre, elles étaient synthétisées par Pierre Moscovici (ministre de l’Économie et des Finances) dans un projet de loi dont le volet numérique abordait également les enjeux de la dématérialisation ou encore du très haut débit.
Ces démarches faisaient suite à la publication de guides de bonnes pratiques à destination des porteurs de projets et des contributeurs grand public. Mais le texte présenté par le gouvernement était jugé trop complexe, notamment sur la question de la transparence et de la confiance entre les parties prenantes.
Priorité a été donnée à la simplification. Dévoilée ce vendredi 14 février par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, la nouvelle version du cadre réglementaire lève les barrières administratives conditionnant la contribution des particuliers depuis un site de crowdfunding labellisé. L’opération ne requerra plus la communication préalable de données à l’administration, concernant notamment les revenus et le patrimoine du prêteur.
Quant aux entreprises, elles pourront désormais lever des fonds sans rendre de comptes à l’Autorité des marchés financiers. Toutes les formes du financement participatif sont préservées. Si rien ne change concernant le don, le prêt rémunéré est désormais ouvert aux particuliers, jusqu’à 1 million d’euros par projet (le plafond était auparavant fixé à 100 000 euros, à moins de se plier à des procédures légales), à hauteur de 1000 euros maximum par prêteur. Ceci afin de « diversifier le risque », selon le ministère de l’Économie, cité par 20Minutes. Dans ce cas, l’apport se fera en fonds propres, en associant l’internaute au capital de l’entreprise, avec dorénavant la possibilité d’investir dans une société par actions simplifiées (SAS).
En 2013, le financement participatif aurait drainé, à l’échelle de la France, 50 à 70 millions d’euros, sur une trentaine de plates-formes actives. Une contribution qui reste limitée en rapport aux 3 milliards de dollars injectés dans le monde.
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Crédit illustration : Maksim Kabakou – Shutterstock.com
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