La justice américaine a émis une injonction interdisant à Apple de signer tout nouveau contrat avec les maisons d’édition susceptible de freiner la concurrence.
Une manière de se protéger de nouvelles dérives sur le marché des e-books en pleine croissance.
A travers sa boutique en ligne iTunes, Apple est l’un des principaux distributeurs sur ce segment de la lecture dématérialisée en combinaison avec son catalogue.
Le 10 juillet, la firme de Tim Cook a été condamnée pour entente illégale relative au prix des livres électroniques.
Dans cette injonction de justice tombée en fin de semaine dernière, un tribunal de Manhattan a ordonné à Apple d’éviter de signer tout nouveau « contrat avec des maisons d’édition susceptible d’enfreindre la loi sur la concurrence ».
Néanmoins, la firme de Cupertino peut poursuivre ses activités de vente de livres électroniques à travers iTunes. Mais il devra nommer un « responsable indépendant » en charge de vérifier la bonne application des décisions de justice.
Apple avait déjà annoncé son intention de faire appel de la décision tombée en juillet. A fortiori, ce sera aussi le cas de la toute fraîche injonction qui vise la société.
« Nous n’avons pas fomenté de complot pour fixer le prix des e-books. L’iBookstore donne aux clients plus de choix et injecte plus d’innovation et de concurrence sur ce marché », maintient un porte-parole de la « Marque à la pomme » dont les propos ont été repris par TechCrunch.
Un autre procès pourrait se tenir courant 2014 (pas avant le mois de mai) pour fixer le montant des dommages et intérêts que devra verser Apple dans le cadre de cette affaire qui a déstabilisé le marché « e-books » aux Etats-Unis.
Les réparations pourraient s’élever à plusieurs centaines de millions de dollars.
Entre fin 2009 et début 2010, juste avant le lancement commercial de l’iPad, Apple a négocié des contrats avec des maisons d’édition autour d’un nouveau modèle économique jugé plus rentable par rapport à celui fixé avec le concurrent Amazon.
Cinq éditeurs mondiaux – Hachette, HarperCollins, Simon and Schuster, Penguin et Macmillan- avaient préféré trouver un accord à l’amiable avant le début du procès.
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