Etats-Unis : Apple obtient la suspension des ventes de la Samsung Galaxy Tab

Une nouvelle décision de justice* risque de faire mal à Samsung aux Etat-Unis, contraint par la justice de stopper la commercialisation de sa tablette Galaxy Tab 10.1.

La guerre des brevets a encore sévi et c’est Apple qui remporte cette bataille.

Après un échec en première instance dans une affaire portant à la fois sur la tablette tactile de Samsung mais aussi le smartphone Galaxy S (gamme de terminaux sous Android), les arguments de la « Marque à la pomme » ont été pris en compte dans un recours examiné par un tribunal de district de San Jose (Californie) à compétence fédérale.

« Samsung a le droit d’être présent sur le marché au nom de la concurrence. Mais il n’a pas le droit de mener cette compétition de manière illégale en injectant sur le marché des produits qui enfreignent la législation sur les brevets. »

Le juge considère qu’Apple a monté un dossier solide prouvant que « Samsung avait modifié le design de son produit pour qu’il ressemble à celui d’Apple ».

Cette interdiction de vendre des tablettes Galaxy Tab 10.1 aux Etats-Unis deviendra effective lorsqu’Apple mettra en séquestre 2,6 millions de dollars.

Une manière de protéger les arrières au cas où le préjudice estimé d’Apple se révèlerait inexact ultérieurement et que l’injonction visant Samsung était illégitime.

Et il est fort à parier que le fabricant high-tech coréen émettra un recours devant une juridiction spécialisée à Washington.

Apple et Samsung de battent de manière perpétuelle devant les tribunaux pour protéger leur propriété intellectuelle.

Un sujet sensible sur des segments de marché comme les smartphones (iPhone vs Galaxy S) et les tablettes tactiles (iPad vs Galaxy Tab).

Au milieu, on trouve l’écosystème Android qui donne lieu à de nombreux confits relatifs aux brevets.

*Apple Inc v. Samsung Electronics Co Ltd et al, 11-1846.

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