Exception culturelle 2.0 : concertation, pilotage et Hadopi en sursis

A l’occasion du Conseil des ministres du 18 juillet, la concertation sur « l’Acte II de l’exception culturelle » a été lancée officiellement.

Un engagement du candidat François Hollande devenu Président de la République.

Au nom du gouvernement, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a confie à Pierre Lescure « la conduite d’une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique ».

Celle-ci se déroulera en trois étapes : diagnostic de l’existant et mise à plat des questions (période juillet – septembre),  auditions et débats contradictoires (période octobre à décembre) et synthèse et propositions (janvier à mars 2013).

Un site internet dédié permettra au public et à l’ensemble des parties prenantes de suivre les travaux de la mission et d’y contribuer.

Un comité de pilotage « assurera le suivi du travail de la mission, discutera des rapports d’étape et des orientations, et se fera présenter les conclusions du rapport », peut-on lire dans la communication officielle.

C’est donc un vaste sujet de réflexion censé aboutir à des propositions concrètes : quels instruments pour adapter la culture à l’ère numérique et protéger « l’exception culturelle » ?

On attend l’ouverture des débats à propos du sort de la Hadopi.

Depuis son instauration opérationnelle en octobre 2010, les agents de la haute autorité en charge de la lutte antipiratage numérique ont envoyé un peu plus d’un million de premiers avertissements, puis 100 000 deuxièmes avertissements.

Il y a eu constitution de 300 dossiers après la constatation d’une deuxième récidive.

« Ca coûte quand même 12 millions d’euros, 60 agents travaillent, pour un résultat qui me semble au final bien mince », commente Aurélie Filippetti dans un entretien accordé à l’AFP.

« Dans un contexte budgétaire serré, il faut avoir un souci d’efficacité, de réconciliation entre les artistes et les publics, et trouver des solutions qui soient réelles et qui permettent vraiment de financer la création et non plus se payer de mots. »

Difficile de voir comment la configuration actuelle de la Hadopi pourrait être préservée avec un bilan d’étape présenté de cette façon.

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