Fiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’Irlande

Les négociations avec Apple avancent et devraient déboucher sur du concret d’ici à la fin du 1^er trimestre 2018.

C’est, dans les grandes lignes, le message que Paschal Donohoe a fait passer à Margrethe Vestager.

Le ministre irlandais des Finances rencontrait, ce lundi, la commissaire européenne à la concurrence, dans le cadre d’un dossier ouvert depuis l’an dernier.

Bruxelles avait lancé les hostilités en août 2016, en condamnant Apple à rembourser quelque 13 milliards d’euros à l’Irlande au titre d’aides d’État illégales sur la période 2003 – 2013.

La firme de Cupertino avait déposé, en fin d’année, un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Dublin avait fait de même quelques semaines en amont, dénonçant une décision « extrêmement regrettable ».

L’issue de ces procédures déterminera si les 13 milliards d’euros doivent effectivement être remboursés. Mais en attendant, Apple doit, comme le dispose le droit de l’UE, déposer la somme sur un compte de cantonnement.

Relations ambiguës

La mise en place de ce compte en euros a pris du retard, notamment, à en croire le gouvernement irlandais, pour des complexités liées à la gestion de l’inflation.

Il a été décidé, pour préserver le capital, que les fonds seraient investis dans des actifs à faibles risque.

Paschal Donahoe estime que la démarche aboutira au plus tard fin mars.

Du côté de la Commission européenne, on ne compte pas, en dépit de ces engagements, retirer la plainte déposée il y a quelques semaines contre le gouvernement irlandais pour tenter d’accélérer la procédure (les fonds auraient dû être collectés au plus tard au 3 janvier 2017).

De récentes déclarations de Leo Varadkar avaient laissé entrevoir des tensions grandissantes : « On ne veut pas avoir à assigner Apple en justice parce que la Commission [européenne] nous y traîne elle-même », avait expliqué le Premier ministre irlandais.

Des tensions, il en existe aussi autour d’un projet de datacenter dans l’ouest du pays, à Athenry.

L’obtention du permis de construire a pris du retard, si bien qu’Apple, qui avait évoqué un budget de 850 millions de dollars, n’est plus si affirmatif sur ses ambitions.

Comme le signale l’Irish Times, la Pologne a demandé à témoigner contre l’Irlande auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. On pourrait y voir un lien avec sa condamnation de cet été dans un autre cas d’attribution d’avantages fiscaux considérés comme indus ; pour 210 millions d’euros en l’occurrence, au bénéfice du concessionnaire autoroutier Autostrada Wielkopolska.

Crédit photo (ville de Dublin) : Collin Key (away) via VisualHunt / CC BY-NC-SA