Fiscalité : la situation d’Apple en Irlande anime le G20

Le sommet du G20 organisé ces 4 et 5 septembre 2016 en Chine aura exacerbé les tensions transatlantiques sur les questions d’économie et de fiscalité.

Barack Obama a versé dans l’implicite pour rebondir sur la décision choc que Bruxelles a rendue la semaine passée : Apple a bénéficié, en Irlande, d’aides d’État illégales, et doit rembourser jusqu’à 13 milliards d’euros.

Pour le président américain, qui s’est par ailleurs engagé à ratifier l’accord de Paris sur le climat et à aider la Turquie à traduire en justice les responsables du coup d’État manqué du mois de juillet, il est « dans l’intérêt de les pays […] de mettre un terme à de telles mesures unilatérales ».

Et d’en appeler à une coordination des efforts au niveau international, dans la lignée du président chinois Xi Jinping, qui prône une « économie mondiale ouverte » et une « collaboration sur les politiques économiques » pour « éviter le protectionnisme ».

« On doit s’assurer d’avancer tous ensemble. Il suffit qu’un pays sorte du rang pour que cela impacte notre capacité à collecter l’impôt auprès des sociétés », a résumé Barack Obama, repris par Bloomberg. Sous-entendu : en exigeant une régularisation d’Apple et de ses bénéfices, la Commission européenne déséquilibre l’appareil fiscal américain.

Brouillage fiscal

Du côté de Margrethe Vestager, on se défend de toute sanction politique. La commissaire européenne chargée des politiques de concurrence réfute même l’idée d’une amende à l’encontre de la firme de Cupertino : il s’agit d’une décision « qui se fonde sur les faits du dossier » ; en l’occurrence, des taxes impayées.

Même son de cloche chez Jean-Claude Juncker. Le président de la Commission européenne a réaffirmé, ce dimanche, que la décision, vivement critiquée par le secrétaire d’État américain au Trésor Jack Lew et qualifiée par Tim Cook (CEO d’Apple) de « stupidité politique absolue », n’est « pas dirigée contre les États-Unis ».

Au contraire de la Bruxelles, qui a proposé une directive « anti-BEPS » contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, la Maison Blanche n’a pas encore implémenté les mesures élaborées par le G20 en collaboration avec l’OCDE contre les abus liés à l’optimisation fiscale.

Il s’agit d’un « sport national », à en croire Oxfam : à l’échelle mondiale, les 50 plus grandes entreprises américaines cotées en Bourse auraient réalisé près de 4 000 milliards de dollars de bénéfices entre 2008 et 2014, mais elles n’auraient payé l’impôt que sur une base moyenne de 26,5 %, alors que le taux d’imposition des sociétés est fixé à 35 % aux États-Unis.

Crédit photo : White House