Dans un souci de résoudre le problème lié à l’échange payant modem Sagem contre Freebox, Free vient de modifier ces conditions générales de ventes (CGV). Les modifications portent sur les modalités d’échange du modem ADSL Sagem contre une Freebox, le terminal vedette du service d’accès qui permet à ses abonnés dégroupés d’exploiter des fonctionnalités de téléphonie et, si la ligne le permet, de télévision.
Les abonnés désireux de profiter de la Freebox devront désormais « nous restituer à réception de la Freebox, dans l’enveloppe pré-affranchie qui vous sera remise, le modem Sagem en bon état de marche ». Une condition qui s’ajoute aux 59,99 euros de frais de traitement de l’opération (voir édition du 25 juin 2004) et qui avaient valu au fournisseur d’accès une plainte de la part de Famille de France. Free subordonnait l’envoi de la Freebox contre un achat du modem Sagem pourtant désormais inutile.
Ce changement des CGV intervient après l’ordonnance en référé rendue le 26 juillet par le tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci a estimé contraire à la loi cette vente, par défaut forcée, d’un produit « dépourvu de toute utilité » (voir édition du 26 juillet 2004). Il donnait 15 jours à Free pour revoir ses conditions tout en accordant le droit au fournisseur de facturer les dépenses liées à l’échange des modems.
Aux dépens des abonnés
Free se plie donc aujourd’hui à l’ordonnance du tribunal. Mais aux dépens des abonnés. Effectivement, ils continuent de supporter les 60 euros de frais d’échange tout en perdant un modem qu’ils auraient pu éventuellement revendre ou conserver comme boîtier de secours pour palier aux éventuels dysfonctionnements de la Freebox. Il serait cependant étonnant que Free poursuivent les abonnés indélicats qui « oublieraient » de renvoyer le Sagem. Initialement, la filiale du groupe Iliad n’avait pas l’intention de récupérer les modems Sagem. Le traitement des retours engendre un surcoût pour Free.
D’ailleurs, Free n’exige pas la restitution des accessoires (filtre, fiche USB, alimentation) qui, cependant, « restent à votre disposition pour la durée de votre abonnement », précisent les nouvelles CGV. Les abonnés qui souscrivent à l’échange doivent compter environ trois semaines pour recevoir la Freebox.
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