L’Hadopi décroche un budget de 12 millions d’euros pour 2011

D’après le projet de loi des Finances pour 2011, le budget alloué au ministère de la Culture et de la Communication devrait s’élever à environ 7,5 milliards d’euros, soit une hausse d’un peu plus de 2% par rapport à 2010.

Sur cette somme, 12 millions d’euros devront être dégagés pour financer le fonctionnement et les missions de l’Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Ainsi, comme l’a expliqué Frédéric Mitterrand, ces 12 millions d’euros serviront à « financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal », tout  en instaurant des « procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation .

Pour le moment, rien ne dit que ces 12 millions d’euros devraient en partie servir à rembourser les frais engagés par les FAI pour l’identification des abonnés via leur adresse IP dans le cadre de la procédure Hadopi.

Sur ce point, dans une interview accordée à Electron Libre, Eric Walter, le Secrétaire Général de l’Hadopi, a précisé que les discussions entre les FAI et le ministère de la Culture « se passent plutôt bien. On peut espérer un accord, et une clarification rapide sur ce sujet. Il y a de la bonne volonté de part et d’autre ».

Orange, Free, Bouygues Telecom et Numericable tiennent à ce que l’Etat leur rembourse les frais engagés.

De son côté, SFR pourrait prendre à sa charge tous les frais liés à l’identification de ses abonnés à partir des adresses IP fournies par la Hadopi…

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