Hadopi : la riposte graduée incompatible avec le droit à l’information

Mener à son dernier stade une riposte graduée est incompatible, aussi bien avec le droit à l’information qu’avec la liberté d’expression. Ainsi en a jugé l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

L’enquête réalisée par l’OSCE auprès de ses 56 Etats membres (46 ont répondu, dont la France, mais pas les Etats-Unis) accouche d’un bilan des plus surprenants, qui remet notamment en cause la légitimité de la loi française Hadopi.

A en croire les 233 pages du rapport publié, tout procédé de riposte graduée irait à l’encontre des libertés fondamentales, composantes du socle législatif de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Dunja Mijatovi, porte-parole de l’OSCE, confirme que ces démarches sont « dans la plupart des cas incompatibles avec la liberté d’expression et la libre circulation de l’information« .

C’est notamment le cas des mesures dénommées Three-Strikers. Censées protéger les droits d’auteur, elles offrent une réponse qui va jusqu’à la suspension des abonnements Internet.

Or, de tels agissements sont contraires aux engagements de l’OSCE en matière de diffusion et d’accès aux savoirs.

Les Etats-Unis, qui viennent de durcir le cadre législatif réglementant le piratage en ligne, sont implicitement placés dans le même wagon que la France et sa loi Hadopi.

Il est fort probable qu’à la suite de cette enquête censée « mesurer le niveau de régulation des contenus sur Internet dans l’OSCE« , l’organe se penche sur ces blocages et filtrages.

Il pourrait, à terme, en résulter une adaptation, voire une refonte de telles pratiques, en accord avec les normes internationales.

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