Cette année, le Midem (marché international de la musique) aura été riche d’évènements. Outre l’affaire Deezer, le mot « HADOPI » était omniprésent dans les allées de la manifestation professionnelle.
D’ailleurs, les représentants des ayants-droit du cinéma (ALPA) et de la musique (SACEM, SDRM, SCPP, SPPF) ont profité de l’évènement pour annoncer la sélection de Trident Media Guard (TMG). L’information a été confirmé mardi matin par l’équipe communication de la SACEM.
Cette société basée en Loire-Atlantique qui est spécialisée dans la traçabilité des contenus sur les réseaux d’échanges (peer-to-peer) sera donc chargée de relever les infractions au droit d’auteur sur la toile comme cela est prévu par la loi Hadopi.
En pratique, l’entreprise va cibler puis collecter les adresses IP des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illicite d’œuvres issues des différents catalogues des majors. Elle transmettra ensuite ces données à l’autorité Hadopi qui sera chargée d’engager les procédures mises en place par la loi éponyme.
TMG, dont l’un des administrateurs est l’acteur Thierry Lhermitte, a du défendre son dossier face à Advestigo, propriété du groupe Hologram Industries depuis mars 2009.
L’attente du feu vert de la CNIL
Si la sélection est commercialement fixée pour les représentants des industriels de la musique et du cinéma, il convient à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) de donner son accord pour la collecte des adresses IP.
Elle doit pour cela attendre la publication de tous les décrets de la loi Hadopi.
Un porte-parole de TMG, contacté par ITespresso.fr, n’a pas souhaité répondre à notre demande d’interview. Il a tout de même précisé que « l’entreprise se place dans le respect du droit et la justice veillera à ce qu’il n’y ait pas d’erreurs » et ajoute que techniquement, « le système est fiable […] il ne devrait pas y avoir d’erreurs ».
Le processus d’envoi des mails d’avertissement – jusqu’à 25 000 par jour – pourrait être actif d’ici la fin du printemps. Avec la collaboration des fournisseurs d’accès, cette riposte graduée doit avoir pour objectif de faire baisser le téléchargement illégal et augmenter la part de marché des services légaux.
A noter que la mission de surveillance et de détection confiée à TMG porte sur « quatre principaux réseaux de peer to peer ».
Mais il n’est pas impossible que cela puisse s’étendre sur d’autres réseaux selon l’évolution des comportements des internautes.
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