La Hadopi donne des chiffres et se veut plus pédagogique

Les critères de la Hadopi pour « flasher » les internautes

Selon Mireille Imbert-Quaretta, la vitesse de croisière pour les constats provenant des ayants droit est globalement atteinte, avec 75 000 saisines reçues tous les jours par l’autorité indépendante. Un nombre maintenant stable.

Et les 5 organisations pour l’instant accréditées seront peut-être bientôt rejointes par des représentants de l’industrie des livres et des jeux vidéo, ce qui pourrait tout de même augmenter le nombre de saisines.

La présidente du CPD éclaire ce nombre impressionnant en précisant que la plupart de ces saisines ne sont pas traitées. Le système Hadopi est encore expérimental, et restera limité en attendant le « système cible » en fin d’année, qui pourra traiter jusqu’à 200 000 saisines par jour.

Mais même avec un système plus automatisé, le nombre d’avertissements envoyés, plafonnant pour l’instant à 5 000 par jour, ne devrait pas beaucoup augmenter. Car la Hadopi s’est définie des critères stricts pour savoir à quels internautes envoyer ses recommandations.

Parmi ces indices, se trouvent le nombre d’œuvres téléchargées ou partagées, les différents logiciels utilisés, la fréquence de « flashage » de leur IP.

Car sur les 75 000 saisines quotidiennes, beaucoup concernent les mêmes personnes, parfois pour les mêmes faits.

Si la limite minimale légale entre deux avertissements est de sept jours, « quelqu’un qui partage une seule œuvre, toujours la même et avec le même logiciel, on lui donne deux mois » explique la présidente de la CPD.

Car selon elle « il est clair que la personne concernée a juste un logiciel installé sur son ordinateur qui partage un fichier sans qu’elle s’en rende compte« .

Et c’est là que la hotline de la Hadopi peut les aider, en leur indiquant comment supprimer le fichier incriminé, ou désinstaller le programme de partage s’il n’est utilisé que pour usages illégaux.

(lire la suite de l’article en page 3 : explication de texte par la présidente de la CPD)