Aux Etats-Unis, la Chambre des Représentants vient d’approuver un projet de loi obligeant toute personne qui utilise une connexion Wi-Fi publique à signaler toute image illicite transitant par le service.
La loi dite Safe Act (Securing Adolescents From Exploitation-Online Act) a vocation à identifier les personnes qui échangent ou accèdent à des images pornographiques mettant en scène des mineurs.
La législation ne se limite pas simplement aux fournisseurs d’accès Internet et autres organisations, mais couvre également les connexions Wi-Fi mises à disposition des usagers dans les bibliothèques, les hôtels et les coffee shops, sans oublier les connexions utilisées par les particuliers.
Tout refus de signaler la présence de trafic illicite sera passible d’une amende pouvant atteindre 150 000 dollars pour un premier délit et 300 000 dollars en cas de récidive.
Fon, du nom d’une start-up espganole qui souhaite développer un système de partage Wi-Fi gratuit à l’échelle mondiale, estime pour sa part que les utilisateurs ne devraient pas endosser la responsabilité d’informer les autorités de la présence d’images illicites. « La partie ouverte est contrôlée par Fon, ce qui signifie que la société a toujours un regard sur ce qui se passe », s’interroge un porte-parole.
La loi Safe Act a été votée par la Chambre des Représentants à 409 voix contre 2. Les législateurs ont eu recours à un système conçu pour accélérer l’adoption du projet de loi, qui n’a donc fait l’objet d’aucune audition, n’a pas été voté par une commission et n’a pas été soumis à un examen public.
La nouvelle loi stipule que les ‘services de communication électronique’ ou les ‘services informatiques à distance’ sont tenus de signaler toute information illicite à l’organisation CyberTipline dirigée, par le National Center for Missing and Exploited Children.
La Safe Act vient compléter la législation existante qui impose à chaque FAI de dénoncer au National Center for Missing and Exploited Children toute personne accédant à du contenu pédophile.
Adaptation de l’article US approves Wi-Fi porn monitoring bill de Vnunet.com en date du 7 décembre 2007
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