Une directive européenne récemment transposée dans la loi française oblige l’AFNIC, qui gère les domaines de premier niveau (TLD) de la France, à revoir ses règles du jeu.
Dès le 6 décembre, tous les domaines que gère l’Association française pour le Nommage Internet en Coopération seront ouverts aux personnes physiques et morales de l’Union Européenne.
Ils incluent les TLD .fr bien sûr, mais aussi le .re pour la Réunion, le .yt de Mayotte, le .wf de Wallis et Futuna, le .tf pour les Terres australes et antarctiques françaises, et le .pm de Saint-Pierre et Miquelon.
« Nous sommes en train de finaliser toute la partie technique« , a assuré un porte-parole de l’AFNIC à ITespresso.fr.
La plupart des autres restrictions qui touchaient ces TLD (en particulier, les .wf, .tf et .pm étaient « gelés » et n’acceptaient aucun enregistrement nouveau) sont levées.
Pour les territoires ultra-marins il faudra tout de même avoir un contact administratif (boîte aux lettres) sur place.
En même temps, une nouvelle plate-forme de résolution des litiges va être ouverte. Ce site Internet remplacera le PREDEC actuel, et bénéficiera d’un nouveau nom et de quelques changements techniques.
Elle appliquera surtout les nouvelles règles d’arbitrage, qui doivent être précisées par décret dans les jours qui viennent.
Il devrait mettre fin aux incertitudes actuelles sur la définition de la « bonne foi » et de « l’intérêt légitime » , deux concepts qui encadrent les règles de contestation des noms de domaine.
La nouvelle plate-forme est attendue pour la première quinzaine de novembre, et s’occupera des litiges au niveau européen pour tous les noms de domaines gérés par l’AFNIC.
Elle devrait du coup être bilingue à brève échéance.
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