Dans le cadre des grands chantiers liés à l’administration en ligne, le ministère de l’Economie, des Finances de l’Industrie se montre volontariste. Chaque contribuable pourra consulter son dossier fiscal sur Internet et ce, à partir du 19 août 2004, selon l’AFP. Que la déclaration ait été effectuée en ligne ou non.
Ce dossier fiscal en ligne comprendra un premier jet de déclarations des trois dernières années : impôt sur le revenu en premier lieu et, pour les déclarants concernés, la contribution sociale généralisée (CSG) et celle portant sur le remboursement de la dette sociale (CRDS). Il intégrera également l’avis de taxe d’habitation principale 2003 et l’accusé de réception qui constitue la preuve de dépôt de la déclaration en ligne. Le service permettra notamment l’impression des avis qui « signées de votre main, pourront vous servir de justificatifs auprès de certains organismes », apprend-t-on sur le site du ministère des Finances.
L’accès au dossier fiscal, hautement confidentiel, nécessite l’obtention d’un certificat numérique disponible à partir de codes d’identification fournis sur les avis d’imposition. Plus d’un million de contribuables ont effectué leur déclaration 2004 d’imposition sur le revenu (voir édition du 15 avril 2004).
Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…
Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…
Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…
La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…
Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…
Microsoft Teams évolue dans une version « unifiée » qui permet de combiner les usages…