Licences brevets : Nokia et Samsung trouvent un terrain d’entente

Nokia et Samsung viennent d’annoncer l’extension d’un accord sur les brevets télécoms. Et ce, pour une période de cinq ans. L’accord initial allait expirer fin 2013.

La firme finlandaise recevra de la part du groupe high-tech coréen des « compensations complémentaires », précise le communiqué.

Les versements vont démarrer début 2014. Néanmoins, le montant final ne sera fixé qu’après examen de « règlements associés » (« binding arbitration ») qui seront bouclées courant 2015.

La gestion des brevets pourrait rester dans la sphère de la société Nokia, même après cession des activités mobiles à Microsoft (« Devices & Services business »).

Objectif : faire fructifier le catalogue de brevets en sa possession et son exploitation sous forme de licences.

Car, dans le domaine de la mobilité, l’exploitation des brevets est un sujet sensible, comme le souligne la nouvelle affaire Rockstar vs Google. Les procédures pour violations de brevets entre groupes concurrents sont fréquentes.

La semaine dernière, un juge d’une instance judiciaire spécifique en charge des litiges liés aux brevets (Patents Court) à Londres a donné raison à Nokia dans un conflit de propriété intellectuelle l’opposant à HTC.

La firme taïwanaise aurait enfreint l’exploitation d’un brevet. Mais elle a fait appel de ce jugement.

Mais, fort de cette décision en sa faveur, Nokia compte demander l’interdiction d’importation et de vente de modèles de smartphones HTC (dont le terminal vedette HTC One) au Royaume-Uni et réclamer des compensations financières.

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