Fin 2011, la cour d’appel de Douai (Nord) a rendu un arrêt sur les « licenciements Facebook« .
En aout 2009, un présentateur de la radio Contact FM, émettant à Tourcoing (dans le même département), avait qualifié sa direction de « c**s » et de « belles balletringues anti-professionnelles » sur la page d’un collègue dont le contrat n’avait pas été reconduit.
Un échange qui se déroule dans le cadre d’un profil privé.
Informée, la direction de la station avait alors retiré au présentateur une promesse d’embauche (renouvellement d’un CDD).
Ces « propos injurieux et menaces à l’encontre de la direction […] ont été visibles de plus de 600 personnes« , explique-t-elle. Argument qui avait convaincu les prud’hommes qui ont pris position pour les employeurs en premier ressort.
La donne change en appel. « La Cour d’appel de Douai a considéré que des propos diffamatoires ou injurieux, tenus par des salariés à l’encontre de leur employeur sur les réseaux sociaux, et dans le cadre d’un profil privé, ne pouvaient constituer un motif de rupture de contrat ou d’annulation de promesse d’embauche », selon LeFigaro.fr.
Le tribunal a condamné la direction de Contact FM à verser au plaignant la somme de 17 160 euros de dommages et intérêts.
L’arrêt considère également que le salarié a « un droit de critique à l’égard de son employeur, à condition que ce droit de critique reste confidentiel et confiné au niveau d’un espace réduit« , a relevé Le Monde.
On se souvient d’un cas précédent qui avait fait beaucoup de bruits pour des faits remontant à 2008.
En novembre 2010, le conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a approuvé le licenciement de trois salariés d’Alten (conseil et ingénierie en technologies) après avoir porté des critiques sur leur hiérarchie sur leurs pages Facebook.
Selon Challenges.fr, la cour d’appel de Versailles devait écouter les plaidoiries des parties ce mercredi 11 janvier.
L’arrêt sera rendu ultérieurement.
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