Menace sur la TVA à 5,5% : les FAI et le secteur de l’audiovisuel défendent leurs intérêts

Fin avril, la Commission européenne a fait parvenir une lettre au gouvernement français lui demandant d’abolir l’avantage fiscal qui permet aux fournisseurs d’accès à Internet d’appliquer une TVA à 5,5%, au lieu de 19,6%, sur la moitié du montant de l’abonnement triple play de leurs clients.

Les 50% restants sont, en revanche, toujours soumis à la TVA de 19,6%.  Ce taux de 5,5% s’applique à la télévision traditionnelle, et par extension, les FAI ont le droit de l’exploiter pour leur créneau de télévision par ADSL, incluse dans l’offre triple play.

Une mesure fiscale bien avantageuse : grâce à cette TVA à taux réduit, les FAI, chaque année, économisent la bagatelle de 200 millions d’euros.

Mais Bruxelles estime en effet que cette mesure fiscale, instaurée en 2007 en France, est « illégale ».

Sans surprise, certains FAI, comme certains représentant sdu secteur de l’audiovisuel, viennent de monter au créneau pour demander au gouvernement français de braver l’ire de la Commission européenne et de maintenir cette TVA à taux réduit sur les offres triple play.

En effet, il convient de rappeler qu’en échange de cet avantage fiscal, le gouvernement français demande aux fournisseurs d’accès à Internet de reverser la moitié des économies engendrées, soit 100 millions d’euros par an, au fonds de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP).

Aujourd’hui, Free, la Fédération française de télécoms, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et le SEVAD (Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande) demandent au gouvernement « de défendre avec force et détermination auprès de la Commission européenne la sauvegarde de [cette] politique fiscale », rapporte le communiqué de presse commun.

Suppression de la TVA à 5,5% : les clients des FAI paieront le prix fort

De son côté, Free estime que la généralisation de la TVA à 19,6% sur la totalité du montant des abonnements triple play serait surtout préjudiciable pour les clients des FAI.

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