OCDE : le Net doit concilier croissance, innovation et protection des ayants droit

La régulation de l’Internet était au centre d’une conférence qui s’est tenue à Paris sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Rappelons la vocation de ce club regroupant 34 pays : « promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde ».

Thème officiel du débat IT : « L’économie Internet : générer innovation et croissance« .

Pour alimenter le fil des discussions, ce club des plus grandes démocraties occidentales a été rejoint pour l’occasion par l’Egypte et des acteurs du Net comme la Business and Industry Advisory Committee pour l’OECD (BIAC), l’Internet Technical Community (ITAC) ou la Civil Society Information Society Advisory Council (CSISAC).

Dans le communiqué, il est stipulé que « la force et le dynamisme de l’Internet dépend de la facilité d’accès aux réseaux haut débit, l’ouverture et la confiance des utilisateurs. »

Le Web est perçu comme un important « facteur de croissance, d’innovation et de prospérité ».

Il faut donc limiter les interactions des gouvernements avec le « Réseau des Réseaux », tout en garantissant l’application de la loi.

En découlent une série de principes que les 34 pays membres de l’OCDE tenteront de respecter en faisant évoluer leurs propres moyens de régulation du Net.

La ligne conductrice n’est pas sans rappeler les grands principes édictées lors du Forum e-G8 : l’OCDE reconnait que l’Internet favorise la démocratie, et que les pays membres doivent donner des signes « d’ouverture« .

Cette « ouverture » serait synonyme de respect de la neutralité du Net, garante d’une qualité de connexion « appropriée » pour les différents types de services en ligne.

Elle permettrait aussi de limiter la responsabilité des intermédiaires et d’assurer l’ouverture internationale du réseau et des informations et services qui y transitent.

(la suite page 2 : les gouvernements gardent un rôle limité)