Alors que la loi Création et Internet est actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, la Gendarmerie Nationale, avec la collaboration de l’Association de Lutte contre le Piratage Audiovisuel (ALPA), ont réussi à faire fermer la plate-forme privée SnowTigers, qui proposait des fichiers BitTorrent permettant de pirater des films, des morceaux de musique et des logiciels.
Selon nos confrères de Zataz.com, 21serveurs ont été saisis et 10 personnes ont été arrêtées, en région parisienne et à Toulouse, après deux années d’enquête de la Gendarmerie. Le statut et les fonctions de ces personnes n’ont pas encore été dévoilés. Créée en 2005, la communauté privée SnowTigers, qui ne « recrutait » que sur invitations, comptait plus de 250 000 membres. D’après Zataz.com, la majorité des serveurs de la plate-forme de piratage de trouve au Canada et aux Pays-Bas.
Frédéric Delacroix, le président de l’ALPA, se félicite de la prise de ce gros poisson, qualifié d’« organisation clairement criminelle ». Et d’accuser : « Le site a engrangé plusieurs centaines de milliers d’euros ». Il précise également que tous les importants utilisateurs de SnowTigers et que tous les internautes qui ont versé de l’argent au site pourront « être inquiétées ».
En effet, SnowTigers recevait des dons de la part de ses utilisateurs pour pouvoir continuer de fonctionner. Les paiements en ligne se faisaient via le service PayPal, qui explique pouvoir conserver les informations sur les internautes qui ont transité par son service pour verser de l’argent grâce à leur carte ou leur compte bancaire. En outre, PayPal se réserve le droit de communiquer une partie de ces informations « à des tiers dans des conditions strictes ».
De son côté, la Gendarmerie Nationale a affirmé qu’elle pourrait demander aux autorités judicaires des pays où se trouvent une partie des serveurs de SnowTigers de coopérer et de leur fournir des informations indispensables à la continuation de l’enquête. « […] Pour ce qui concerne le rapatriement des informations venant de l’étranger, c’est juste une question d’entraide judiciaire avec les pays concernés. Ce n’est vraiment pas un problème pour nous », a-t-elle précisé à Zataz.com.
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