Pour gérer vos consentements :
Categories: Mobilité

PA immobilières : Entreparticuliers.com a des ennuis avec la justice

(Update 09/06/09 à 15:52 voir en bas d’article) Entreparticuliers.com, service en ligne de petites annonces immobilières entre particuliers, doit répondre des accusations de « publicité mensongère » et « pratique commerciale trompeuse » devant la chambre correctionnelle de Nanterre (Hauts-De-Seine).

Selon l’AFP, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), devenue début 2009 Autorité de la Concurrence,  veille au grain : en mai 2008, elle a transmis à la justice un dossier de 104 plaintes d’utilisateurs de ce site d’intermédiation entre acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers. UFC-Que Choisir s’est constituée partie civile dans ce dossier.

On reproche à Entreparticuliers.com de ne pas jouer la transparence sur les informations tarifaires et d’avoir recours à des pratiques douteuses susceptibles de semer la confusion dans l’esprit de l’internaute.

Vendredi, le parquet de Nanterre a requis une amende de 50 000 euros contre Entreparticuliers.com. En qualité de personne morale, Stéphane Romanyszyn, P-DG et fondateur du service Internet, pourrait être également condamné à trois mois de prison de sursis si les réquisitions du parquet sont suivies. un jugement de première instance est attendu début juillet.

Litige avec l’éditeur de Pap.fr

Ce n’est pas le seul boulet qu’Entreparticuliers.com traîne en justice. En avril 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société pour « concurrence déloyale » , après un dépôt de plainte de son concurrent Les Editions Neressis, éditeur du journal De Particulier à Particulier et d’un portail Internet (Pap.fr).

Néanmoins, Entreparticuliers.com avait précisé à l’époque par communiqué de presse qu’elle ne considérait pas avoir porté préjudice aux Editions Neressis et que la société avait décidé d’interjeter appel.

[Dans l’article initial, nous indiquions que le groupe Le Figaro avait acquis  l’éditeur du journal De Particulier à Particulier. C’est faux, il s’agit du journal Le Particulier qui n’a aucun lien avec le groupe Neressis, NDLR]

Recent Posts

Avec Phi-3-mini, Microsoft va-t-il convertir les PME à la GenAI ?

Microsoft lance Phi-3-mini, un petit modèle de langage (SLM) qui s'adresse aux entreprises ne disposant…

2 jours ago

IA et RGPD : sont-ils compatibles ?

Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…

3 semaines ago

Windows 10 : quel coût pour le support étendu ?

Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…

4 semaines ago

Cybersécurité : la plan de Docaposte pour convaincre les PME

Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…

1 mois ago

Surface Pro 10 : plus autonome et un peu plus réparable

La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…

1 mois ago

Office 2024 : ce qu’on sait de la prochaine version

Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…

1 mois ago