Peer-to-peer : 20 internautes français poursuivis

La guerre contre le piratage de musique en ligne ? le partage de fichiers audio, sans autorisation, sur un réseau peer-to-peer (P2P) ? prend un nouveau tournant en France. Selon l’AFP, la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a déposé, lundi 28 juin 2004, une vingtaine de plaintes contre X. Marc Guez, le directeur général de la SCPP, a seulement précisé que les plaintes ont été déposées à Paris et en province et qu’elles concernent « les plus gros pratiquants ».

Cette première vague d’attaques en justice ne serait que le premier volet d’une opération de plus grande ampleur. En septembre, « des actions seront prises auprès des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à qui nous demanderons de fermer les comptes de leurs clients se livrant au téléchargement illégal », a indiqué Marc Guez. Le directeur de la SCPP justifie sa demande sur la base de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) entrée en vigueur le 23 juin 2004, laquelle autorise un plaignant à réclamer la fermeture du compte d’un internaute (voir édition du 9 avril 2004).

Trois ans de prison de 300 000 euros d’amende

Ces plaintes confirment la volonté de l’industrie française du disque d’accélérer la lutte contre le téléchargement illégal de musique en ligne, comme l’avait annoncé le syndicat des producteurs (SNEP, voir édition du 6 mai 2004), en phase avec les déclarations du gouvernement (voir édition du 21 mai 2004). En France, la copie illégale de titres musicaux, considérée comme de la contrefaçon, est passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Pour l’heure, la SCPP espère que les plaintes « aboutiront à des peines d’intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives », a précisé Marc Guez. « C’est la fin de l’impunité. »

A l’instar de la RIAA aux Etats-Unis, les producteurs français ont donc choisi la voie de la répression. Une stratégie dont l’efficacité reste à démontrer puisque, près d’un an après le début des poursuites, l’association américaine des représentants du disque continue de déposer des plaintes (voir édition du 28 juin 2004). D’ailleurs, de nombreuses voix s’élèvent pour demander la mise en place de solutions plus efficaces et moins radicales. L’association des artistes interprètes (Adami) travaille sur une forme de licence légale proposée aux internautes qui téléchargent de la musique (voir édition du 25 mai 2004). Le ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian, avait lui-même fustigé les producteurs en déclarant que le prix des CD était la principale cause de la chute des ventes, plus que le piratage (voir édition du 22 juin 2004). Les responsables de la Fnac, premier vendeur de musique en France, estiment à 2 % l’impact du piratage sur la baisse des ventes. Le marché a connu une baisse de 15 % en 2003 et de plus de 21 % sur le premier trimestre 2004. Un recul que le SNEP attribue directement aux échanges P2P.