Prix prédateur dans l’ADSL : Completel perd son procès contre France Telecom

Completel a subi fin 2011 une lourde défaite judiciaire contre France Telecom devant le tribunal de commerce de Paris.

Le fournisseur de solutions télécoms et réseaux pour les entreprises (groupe Numericable) avait porté plainte contre France Telecom en aout 2010, l’accusant de pratiques anti-concurrentielles sur le marché de l’accès Internet entre mars 2001 et octobre 2002.

Completel a été débouté. Il est même condamné à rembourser 75 000 euros de frais de justice à l’opérateur historique.

La société ancrée sur les marchés des télécoms d’entreprise réclamait 495 millions d’euros de dommages et intérêts, en se basant sur des estimations du cabinet Rise Conseil, rapporte La Tribune.

Elle a tenté d’obtenir des compensations après la condamnation de France Telecom à une amende de 10,35 millions d’euros pour avoir pratiqué des « prix prédateurs » dans l’ADSL.

Sanction infligée à l’opérateur historique en 2003 par la Commission européenne (confirmée en 2009).

Il semblerait que Completel ait tenté d’obtenir ce que sa société soeur Numericable a obtenu par ce même tribunal de commerce de Paris : le versement par France Telecom de dommages et intérêt d’un montant de 10 millions d’euros pour le compte du câblo-opérateur.

Avec l’affaire Completel,  France Telecom a considéré que la demande de son concurrent était « extravagante« , car représentant 5 années de son chiffre d’affaires.

De plus, une plainte déposée « huit ans après les faits reprochés, et ce alors même que Completel ne s’en est jamais plaint auparavant  » était qualifiée « d’invraisemblable« .

Le tribunal est allé dans son sens, remarquant que « Completel ne produit aucun moyen probant [prouvant] s’être départi de sa politique mainte fois exprimée de développement reposant sur ses infrastructures en fibre optique; ou d’avoir à un quelconque moment ambitionné de recourir au dégroupage autrement qu’au cas par cas, de manière limitée« , toujours selon les éléments repris par La Tribune.

En février 2011, le tribunal de commerce de Paris avait débouté un autre opérateur challenger à l’époque des faits : Subiteo qui réclamait à France Telecom 86 millions d’euros de dédommagement.

Mais il a été débouté  de « l’ensemble de ses demandes » et a été condamné à verser à France Telecom 1000 euros de dommages et intérêts pour « action abusive » et 20 000 euros en vertu du code de procédure civile.

D’autres opérateurs avaient poursuivi France Telecom pour son comportement anti-concurrentiel dans le haut débit mais les affaires se sont réglées à l’amiable.

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