Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Relation client : Orange et Bouygues Telecom condamnés pour manque de transparence

Fini de jouer avec la transparence sur le prix des abonnements Internet. Pour avoir trop tardé à se mettre en conformité avec les règles, Orange et Bouygues Telecom viennent d’écoper de 315 000 € chacun par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En cause : leur manque de réactivité pour afficher le prix de la box Internet dans le montant de l’abonnement mensuel. Soit un manquement à l’application de l’article L. 112-1 du code de la consommation.

15 000 € par support publicitaire

» Orange communiquait systématiquement ses tarifs de manière incomplète en n’intégrant pas le coût de la location de la box dans la somme mise en avant : le prix porté d’emblée à la connaissance du consommateur n’était pas le prix total qu’il devait effectivement payer. » justifie la DGCCRF. Un motif de condamnation repris in extenso pour son concurrent Bouygues Télécom.

L’ensemble des fournisseurs d’accès avaient été rappelé à l’ordre en août 2017 pour une mise en conformité au plus tard le 1er février 2018. En règle avec le code de la consommation, Free avait été suivi par SFR qui avait obtempéré.

Le montant de 315 000 € correspond aux 15 000 € d’amende prévus par la loi multiplié par le nombre de supports publicitaires mis en cause, en l’occurence 21 supports pour chacun des opérateurs.

Recent Posts

IA et RGPD : sont-ils compatibles ?

Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…

2 semaines ago

Windows 10 : quel coût pour le support étendu ?

Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…

3 semaines ago

Cybersécurité : la plan de Docaposte pour convaincre les PME

Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…

4 semaines ago

Surface Pro 10 : plus autonome et un peu plus réparable

La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…

1 mois ago

Office 2024 : ce qu’on sait de la prochaine version

Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…

1 mois ago

Microsoft Teams : comment fonctionne le double usage « pro-perso »

Microsoft Teams évolue dans une version « unifiée » qui permet de combiner les usages…

1 mois ago