Relation client : Orange et Bouygues Telecom condamnés pour manque de transparence

Régulations

Les deux fournisseurs d’accès n’ont pas respecter les délais de mise en conformité pour afficher le prix de la location de la box dans le contrat mensuel. La DGCCRF les condamne à 315 000 € chacun.

Fini de jouer avec la transparence sur le prix des abonnements Internet. Pour avoir trop tardé à se mettre en conformité avec les règles, Orange et Bouygues Telecom viennent d’écoper de 315 000 € chacun par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 

En cause : leur manque de réactivité pour afficher le prix de la box Internet dans le montant de l’abonnement mensuel. Soit un manquement à l’application de l’article L. 112-1 du code de la consommation.

15 000 € par support publicitaire 

” Orange communiquait systématiquement ses tarifs de manière incomplète en n’intégrant pas le coût de la location de la box dans la somme mise en avant : le prix porté d’emblée à la connaissance du consommateur n’était pas le prix total qu’il devait effectivement payer.” justifie la DGCCRF. Un motif de condamnation repris in extenso pour son concurrent Bouygues Télécom.

L’ensemble des fournisseurs d’accès avaient été rappelé à l’ordre en août 2017 pour une mise en conformité au plus tard le 1er février 2018. En règle avec le code de la consommation, Free avait été suivi par SFR qui avait obtempéré. 

Le montant de 315 000 € correspond aux 15 000 € d’amende prévus par la loi multiplié par le nombre de supports publicitaires mis en cause, en l’occurence 21 supports pour chacun des opérateurs.

 

 


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