La Cnil a choisi de publier son propre registre RGPD qui liste plus d’une cinquantaine d’activités de traitement de données à caractère personnel.
L’article 30 du RGPD impose la tenue d’un tel registre par les organismes qui traitent régulièrement des données personnelles*. L’obligation s’impose aussi aux sous-traitants.
Du côté de la Cnil, on a défini 10 catégories principales d’activités de traitement :
Chacune des 54 fiches contient des éléments que l’article 30 impose :
La Cnil intègre aussi des renseignements non obligatoires, mais jugés « utiles au pilotage des traitements et à l’information des personnes concernées » :
Au-delà de son propre registre, la Cnil en propose un modèle simplifié, au format tableur (ODS) et destiné à répondre en particulier aux besoins des petites structures.
* Une dérogation existe pour les organismes de moins de 250 salariés. Elle les dispense de déclarer les traitements mis en œuvre « de manière occasionnelle et non routinière ».
Photo d’illustration © portalgdaviaVisualhunt / CC BY-NC-SA
Microsoft lance Phi-3-mini, un petit modèle de langage (SLM) qui s'adresse aux entreprises ne disposant…
Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…
Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…
Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…
La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…
Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…