Risques d’escalade de la répression P2P aux Etats-Unis

Les nuages noirs s’amoncellent autour des services peer to peer (P2P) aux Etats-Unis. Mercredi 29 septembre, la Chambre des représentants (l’équivalent de l’Assemblée nationale en France) a adopté le Piracy Deterrence and Education Act qui renforce le cadre de répression en cas de partage de fichiers vidéos ou de musique sur un réseau P2P.

Les internautes pris dans le filet sont susceptibles d’écoper une peine de prison de trois ans et une amende de 250 000 dollars. Les pouvoirs de la police fédérale sont également étendus en cas d’enquêtes dans le cadre de violations sur le copyright. Ce qui faciliterait la tâche pour traquer les pirates qui enregistrent des copies dans les salles de cinéma.

En juin dernier, le Sénat américain avait voté un texte similaire. Selon le système de navette parlementaire américaine, les deux chambres doivent présenter un texte harmonisé au Président des Etats-Unis pour la promulgation de la loi (comme en France). Il reste donc encore un peu de temps pour les opposants de ce texte, comme le collectif P2P United (voir édition du 26 août)qui regroupe les principaux services P2P, à organiser une riposte avant la validation finale. Mais la pression exercée par les lobbies de groupes industriels impliqués dans la production et la diffusion de musique et de cinéma est très forte.

En plus, plusieurs fronts s’ouvrent en même temps : jeudi, le Sénat devrait entamer l’examen du Induce Act, un deuxième projet de loi marqué d’une estampille encore plus radicale anti-P2P. Dans sa version actuelle, ce texte, qui n’est pas encore apparu du côté de la Chambre des représentants, permettrait de déclarer les services P2P tout simplement hors-la-loi.