La « Taxe Google » ou « comment ponctionner les revenus en ligne » ressurgit avec l’examen au Parlement de la Loi de Finance 2011.
Au Sénat, c’est Philippe Marini (UMP, Oise), en qualité de rapporteur général de la commission des Finances, qui relance le débat.
L’élu veut mettre en place un système de prélèvement fiscal adapté aux groupes Internet du monde (Amazon, Google, eBay…) qui font du business en France.
L’objectif étant de les soumettre aux règles de la fiscalité française et d’éviter qu’ils comptent sur leurs filiales européennes en guise d’échappatoire.
Avec des relais en Irlande ou au Luxembourg, ces groupes Internet peuvent passer entre les mailles du filet fiscal en France.
A travers un amendement déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finance 2011, le rapporteur général de la commission des finances « veut adapter la politique fiscale aux nouvelles technologies » et « taxer les revenus en ligne ».
Cela se traduirait par une taxe de « 1% sur les achats de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français ».
La manœuvre est évidente : l’amendement vise à rattraper au collet les sociétés Internet qui échappent légalement à l’impôt français.
Les débats en séance publique commenceront au Sénat le 18 novembre.
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