Sous la pression de la Commission européenne, le gouvernement français serait tenté de blinder la fiscalité des offres triple play (Internet, téléphonie, téléphonie fixe) alors que des opérateurs comme Bouygues Telecom et Orange explorent déjà le quadruple play (en y ajoutant un pendant téléphonie mobile).
Selon Les Echos, Bruxelles voit d’un mauvais œil le double niveau de taux TVA sur ce type d’offre mutli-play (5,5% et 19,6%) qui serait appliqué systématiquement par les FAI.
Selon l’approche de la Commission européenne, un taux réduit de TVA est accepté sur la télévision payante mais pas sur les services de prestation d’accès Internet et de téléphonie fixe.
Dans le cadre de l’élaboration de la Loi de Finances 2011, le gouvernement français pourrait donc durcir les règles en limitant le recours à ce double niveau de TVA (synonyme de manque à gagner pour les caisses de l’Etat) voire harmoniser les pratiques en imposant la fourchette haute (19,6%) à tous les acteurs concernés (tous les FAI et Canal Plus en l’occurrence).
Une évolution de la fiscalité qui pourrait avoir des répercussions sur le prix des offres grand public pour l’accès au triple play. Cela fait un an que Xavier Niel, dirigeant du groupe Iliad-Free, prédit ce type de hausse qu’il juge inéluctable en raison des taxes d’Etat frappant les opérateurs.
Attendons de voir la suite…Mais les opérateurs affichent déjà leur volonté de ne pas se laisser faire dans le courant du printemps.
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