La cour pénale de Manhattan met la pression sur Twitter et l’invite à fournir aux autorités américaines les données personnelles de l’un de ses membres, en l’occurrence le dénommé Malcolm Harris, impliqué dans le mouvement Occupy Wall Street.
L’intéressé est poursuivi pour trouble à l’ordre public à l’occasion d’une manifestation aux abords du quartier d’affaires de New York, l’année passée.
Si elle venait à s’appliquer, la décision en ce sens, oeuvre du juge Matthew Sciarrino, relèverait d’une jurisprudence en matière de liberté d’expression sur le Net et de protection des internautes.
Le magistrat relativise en effet le contrôle dont sont censés jouir les émetteurs d’un message. Considérant l’immatérialité de tels contenus, il estime notamment que les discussions privées ne sauraient relever d’un niveau de confidentialité différent des tweets publics.
Et d’en conclure, quand bien même l’ambiguïté perdure concernant certains éléments du profil des inscrits, que « ce qui est exprimé sur la place publique appartient à tout le monde. »
Déjà invite à s’exécuter en mai dernier, Twitter avait manifesté une farouche opposition à la démarche.
Pour appuyer ce veto, le site de micro-blogging avait invoqué des conditions d’utilisation de sa plate-forme par lesquelles tout utilisateur conserve une propriété intellectuelle exclusive sur ce qu’il poste.
Organisation de défense des droits du citoyen, l’American Civil Liberties Union (ACLU) s’était félicitée d’un tel tournant, mais avait anticipé une surenchère en justice.
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