Dossier antitrust Google : la Commission européenne tempère à nouveau

La Commission européenne cherche encore une issue à l’amiable avec Google dans le dossier antitrust.

« Je pense que la voie d’un accord amiable reste le meilleur choix », a considéré Joaquin Almunia dans un discours prononcé ce matin devant le Parlement européen.

Le commissaire à la Concurrence a déclaré qu’il souhaitait clore un accord avec le groupe Internet « au printemps [2014] ». C’est-à-dire juste avant la fin du mandat du collège actuel de la Commission européenne.

Depuis novembre 2010, une enquête de la Commission européenne est lancée contre Google pour des pratiques présumées anticoncurrentielles sur les marchés de la recherche et de la publicité sur Internet.

Une série de discussion s’est ouverte pour estimer dans quelle mesure la firme Internet Mountain View est susceptible de modifier ses services et ses pratiques pour calmer les ardeurs de Bruxelles.

Dans ses dernières propositions livrées par Google début septembre, Joaquin Almunia perçoit « une amélioration substantielle ».

Ses nouveaux éléments ont été débattus tout au long du mois de septembre. Là encore, ils feront l’objet d’un questionnaire que la Commission adressera aux plaignants et aux concurrents de Google pour juger de leur efficacité, selon l’AFP.

« Si notre enquête sur ces propositions améliorées est satisfaisante, je continuerai sur la voie d’une solution négociée, en rendant les engagements de Google légalement contraignants », a déclaré le commissaire européen dans le cadre de son discours devant le Parlement européen.

Que se passe-t-il dans le cas contraire ? La Commission « enverra une communication des griefs à Google dans les prochains mois ».

Une mesure coercitive qui pourrait aboutir à une amende infligée au groupe Internet dont le montant peut atteindre en théorie 10% du chiffre d’affaires annuel de la firme au maximum.

Toujours dans son discours adressé devant le Parlement européen, Joaquin Almunia a précisé que d’autres cas antitrust présumés sont en cours d’examen.

Ils portent sur des brevets essentiels liés à la mobilité et au rachat de Motorola par Google.

Un autre dossier sur la prédominance de l’écosystème Android sur le marché des OS mobiles.

Google a réagi après le discours de Joaquin Almunia : un porte-parole de la firme américaine a déclaré que « dans un contexte de très vive concurrence en ligne, nous avons pris la décision difficile d’accéder aux exigences de la Commission européenne dans le but de parvenir à un accord ».

Parallèlement, Google affronte les autorités nationales de protection des données personnelles.

En France, la CNIL a mis en demeure le groupe Internet, qui doit maintenant s’attendre à des sanctions.