L’Allemagne pourrait service d’exemple dans la sphère numérique. En effet, le gouvernement allemand a récemment établi un projet de loi visant à davantage protéger de Google la propriété intellectuelle des éditeurs de presse sur Internet.
Ce projet de loi stipule en effet que les moteurs de recherche, dont Google, devront reverser à ces médias en ligne des commissions échange de l’indexation de leurs contenus sur Google news.
Adopté par le conseil des ministres en Allemagne, le texte prévoit l’instauration d’« une participation juste » « aux profits engrangés par les moteurs de recherche et des « agrégateurs d’informations ».
Une proposition qui séduit aujourd’hui les éditeurs français de presse, qui souhaitent depuis longtemps que Google et autres agrégateurs de contenus en ligne mettent la main à la poche suite à l’exploitation de leurs articles sur leurs différents sites Web.
« Il montre que, malgré l’intense lobbying des acteurs de l’Internet, les éditeurs allemands ont réussi à convaincre les pouvoirs publics de la nécessité de partager la valeur créée par l’économie numérique », souligne Marc Feuillée, président du SPQN (Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale), rapportent Les Echos.
Le SPQN a déjà transmis aux cabinets de la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti et de la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin deux textes inspirés du projet Google allemand.
Ces textes prévoient notamment la création d’un « droit voisin » sur les portails agrégateurs d’information pour respecter la propriété intellectuelle sur les contenus de presse, et la mise en place d’une taxe sur les ordinateurs, tablettes et outils informatiques.
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