C’est mieux quand c’est dit : Google va scanner aussi les e-mails en France

Cette semaine, Google USA a annoncé un changement dans ses conditions générales d’utilisation de ses services Internet pour clarifier sa pratique de scan des messages des internautes à des fins publicitaires. Illustration avec la messagerie Gmail.

Entre mercredi et jeudi, des modifications dans ce sens viennent d’être apportées dans la déclinaison française des GCU, accessible via Google.fr. Une précédente réactualisation des CGU remontait à novembre 2013. Désormais,sur la page dédiée, il est stipulée que « les conditions ci-dessous prennent effet à compter du 30 avril 2014 ».

Maintenant, c’est clairement indiqué : « Nos systèmes automatisés analysent vos contenus (y compris les e-mails) afin de vous proposer des fonctionnalités pertinentes sur les produits, telles que des résultats de recherche personnalisés, des publicités sur mesure et la détection des spams et des logiciels malveillants. Cette analyse a lieu lors de l’envoi, de la réception et du stockage des contenus. »

Et ces dispositions sont valables pour les particuliers comme pour les entreprises (« Si vous utilisez nos services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation »).

Selon Silicon.fr, cette pratique de Google de scan des messages personnels pourrait susciter des interrogations sur sa légitimité. Enfreint-elle la violation su secret des correspondances via les articles 226-15 et 432-9 du code pénal et l’article 33-1 du Code des postes et des communications électroniques ? Il est ainsi théoriquement interdit « d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l’interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l’utilisation ou la divulgation de leur contenu » sous peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La CNIL s’est déjà opposée aux pratiques de Google vis-à-vis du respect de la protection des données personnelles. Le groupe Internet a même été sanctionné en France. Reste à savoir si cette réactualisation des CGU de Google va convenir à l’autorité nationale en charge de pérenniser le droit à la confidentialité.

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