Hadopi : les ayants droit demandent à la CNIL l’autorisation de traquer les pirates

Quatre organismes d’ayants droit du monde de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique ont hâte de voir la loi Hadopi, visant à lutter contre le téléchargement illégal de contenus protégés sur le Web, s’appliquer concrètement.

En effet, la lettre d’information professionnelle Edition Mumltimedi@ rapporte que la Sacem, l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France) viennent de faire parvenir à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) leurs dossiers de « demande d’autorisation » pour la surveillance et le repérage des internautes pirates.

Le système de  détection du piratage en ligne a été récemment confié à l’entreprise française Trident Media Guard (TMG), qui s’est spécialisée dans la traçabilité des contenus sur les réseaux d’échanges (peer-to-peer) et sera donc chargée de relever les infractions au droit d’auteur sur Internet comme cela est prévu par la loi Hadopi en collectant notamment les adresses IP des supposés contrevenants repérés sur « quatre principaux réseaux de P2P ».

Les données ainsi répertoriées seront ensuite confiées aux sept agents assermentés de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) qui recenseront les saisines des ayants droit du monde de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma.

Ayant reçu les dossiers de demande d’autorisation de surveillance des réseaux peer-to-peer, la CNIL a maintenant jusqu’au 21 juin prochain pour rendre son avis concernant ce principe de recensement des adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

Par ailleurs, la CNIL doit aussi rendre bientôt son avis sur un autre volet de taille de la loi Hadopi : le décret d’application précisant le processus opérationnel des sanctions que devra gérer la Hadopi, qui va de l’envoi de lettres d’avertissement à la notification des décisions de coupure de la ligne de l’abonné à son FAI éventuellement prises par le juge.

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