La Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques (SACD) pourrait donner des idées à la mission « Création et Internet », initiée par Frédéric Mitterrand et ayant pour but de développer l’offre légale de contenus sur Internet, suite au vote des lois Hadopi 1 et 2. En effet, dans son pensum « Après Hadopi : les 10 proposition de la SACD », la société des Auteurs propose tout simplement de taxer les sites et moteurs de recherche (Orange, MSN, Yahoo, Google…) en fonction des recettes publicitaires générées sur Internet, pour ainsi créer « un fonds de soutien à la création ».
Les grands portails français comme étrangers (Microsoft, Google et Yahoo) seraient alors mis à contribution. Cette proposition risque de faire bondir les principaux intéressés, dont le business model est surtout fondé sur les revenus publicitaires et les partenariats.
La SACD explique ainsi le bien-fondé de sa proposition : partant du principe que les investissements publicitaires se portent de plus en plus sur Internet, au dépens de la télévision, et que les portails Internet profitent de la diffusion sur leur plate-forme de contenus audiovisuels pour générer d’importants revenus publicitaires, il semble normal qu’en échange, ces sites et moteurs de recherche mettent la main à la poche via l’instauration d’une « contribution en faveur de la création et de la diversité culturelle des acteurs générant des recettes publicitaires ».
Une solution qui pourrait fragiliser les acteurs du Web
Toutefois, la SACD reconnaît qu’une telle proposition sera difficile à mettre en place, dès l’instant que les sites concernés sont domiciliés à l’étranger. Solution de rechange : « il faudra sans doute identifier les acteurs nécessairement présents en France et impliqués dans l’organisation de cette publicité. »
L’organisation estime qu’il serait alors judicieux de taxer à la source les investissements publicitaires opérés par les annonceurs, et non les recettes des éditeurs des sites Web.
Cette proposition de la SACD créé déjà la polémique : l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) estime que cette taxe ne pourra que fragiliser un secteur encore jeune, et « inciterait naturellement à la délocalisation ». La mise en place de cette contribution pourrait en effet mettre en péril les activités d’une bonne partie des acteurs de l’Internet (plates-formes de vidéos, blogs, sites d’information, etc.), dont la santé dépend en partie des recettes publicitaires qu’ils enregistrent.
« Taxer la publicité en ligne, quel que soit son périmètre, c’est faire de la France un enfer fiscal pour l’économie numérique. Cela relève d’une vision tournée définitivement vers le passé », estime Pierre Kosciusko-Morizet, co-Président de l’ASIC, dans un communiqué de presse.
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