Pour gérer vos consentements :
Categories: CloudRégulations

Lutte anti-piratage : la Hadopi déballe la longue traîne des avertissements

« La deuxième recommandation arrive », prévient la Hadopi. Lors d’un point presse, l’autorité administrative de lutte anti-piratage numérique a effectué un bilan d’étape sur la « réponse graduée ».

Elle a confirmé que les premiers envois d’avertissement ont bel et bien démarré en octobre.

Avec une cadence actuelle de 10 000 recommandations par semaine (2000 par jour ouvré), la Commission de la protection des droits (CPD) au sein de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet considère qu’elle a atteint son objectif initial.

A échéance fin 2010, un volume global 70 000 « recommandations » a été envoyé en trois mois d’activité opérationnelle de la Hadopi.

Et 100 000 demandes d’identification des adresses IP ont été transmises aux fournisseurs d’accès (qui disposent d’un délai de huit jours pour répondre).

« Nous allons poursuivre la montée en charge progressive en 2011 », a déclaré Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD.

A la fin du premier semestre 2011, on devrait parvenir à un rythme de 10 000 recommandations par jour. « Fin 2011, il n’y aura plus de limites après la refonte du système d’information », poursuit-elle.

En l’état actuel, chacun des cinq organismes représentant les ayants droit du monde de la musique et du cinéma*, qui traquent les « internautes pirates » sur les réseaux P2P en collectant les données nécessaires via le prestataire TMG, peuvent procéder à 250 000 saisines par jour auprès de la CPD.

C’est l’application de la loi en théorie. Mais, en raison d’un démarrage du dispositif de la riposte graduée qui nécessite certains ajustements techniques et méthodologiques, le duo CPD-Hadopi recense un volume de 70 000 saisines par jour.

Après le « coup d’envoi » de la première recommandation, on passe aux choses sérieuses, pourrait-on dire. Les internautes indélicats vont commencer à recevoir le deuxième avertissement, plus lourd de conséquence.

(lire la fin de l’article page 2)

Page: 1 2

Recent Posts

IA et RGPD : sont-ils compatibles ?

Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…

2 semaines ago

Windows 10 : quel coût pour le support étendu ?

Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…

3 semaines ago

Cybersécurité : la plan de Docaposte pour convaincre les PME

Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…

1 mois ago

Surface Pro 10 : plus autonome et un peu plus réparable

La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…

1 mois ago

Office 2024 : ce qu’on sait de la prochaine version

Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…

1 mois ago

Microsoft Teams : comment fonctionne le double usage « pro-perso »

Microsoft Teams évolue dans une version « unifiée » qui permet de combiner les usages…

1 mois ago