RapidShare peut poursuivre ses activités en Allemagne, à condition de se montrer plus vigilante dans la lutte antipiratage.
La plate-forme d’hébergement de fichiers est poursuivie par la GEMA, équivalent allemand de la SACEM (société collective de gestion de droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), considérant qu’elle favorisait la violation de droits d’auteur.
En appel, la haute cour régional de Hambourg a considéré que les activités de RapidShare sont légales.
Avec un bémol : un utilisateur a le droit de mettre en ligne, pour son usage personnel, un fichier protégé qu’il a acquis légalement. Mais il entre dans l’illégalité dès lors qu’il partage sur Internet, sans accord des ayants droits, le lien d’accès au fichier.
Le tribunal exige du coup que RapidShare surveille le partage de liens et supprime les fichiers illégaux si nécessaire.
Cet arrêt (disponible en allemand) constitue une victoire importante, considère son CEO Alexandra Zwingli.
« Pour la première fois, la Hamburg Higher Regional Court a validé nos arguments visant à démontrer la légalité de notre service. »
La procédure en première instance allait plutôt en défaveur de l’équipe de RapidShare. On va donc dans le bon sens mais cela ne suffit pas.
Mais, Alexandra Zwingli compte initier un pourvoi devant la Cour suprême d’Allemagne car la surveillance est jugée contraignante.
« Nous luttons contre le piratage de notre plein gré parce que nous avons intérêt à ce que notre service reste propre. Néanmoins, être obligé de réaliser de telles actions est discutable d’un point de vue légal », explique la patronne de RapidShare au blog spécialisé TorrentFreak.
« Pour cette raison, nous allons demander aux plus hautes autorités judiciaires de clarifier le problème posé de la surveillance active de sites externes. »
Après la fermeture de Megaupload, RapidShare avait décidé de brider le débit du service gratuit, pour éviter un appel d’air des pirates cherchant une alternative pour héberger les fichiers douteux.
GEMA a aussi réagi par communiqué : « les mesures anti-piratage existantes ont été jugées insuffisantes. En particulier, il ne suffit pas de supprimer le contenu après notification par les ayants droit. En fait, RapidShare est obligé de mettre en place des mesures additionnelles pour empêcher une répétition des violations de droit d’auteur. »
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